Entré en vigueur en juillet 2020, le décret BACS a pour objectif de réduire la consommation d’énergie des bâtiments non résidentiels. Pour atteindre cet objectif, il impose aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments tertiaires de réaliser des investissements dans des solutions d’efficacité énergétique. 

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020, le décret n° 2020-912, plus couramment désigné sous le nom de décret BACS pour Building Automation & Control Systems, fixe un cap ambitieux. Il prévoit que d’ici le 1er janvier 2025 l’ensemble des bâtiments tertiaires non résidentiels soient dotés d’un système d’automatisation et de contrôle.

Au-delà de la simple régulation, l’objectif est clair : optimiser la consommation énergétique des bâtiments, tout en assurant un confort optimal pour leurs occupants.

Les objectifs clés du décret BACS

Le décret BACS ne s’est pas imposé par hasard. Face aux enjeux climatiques actuels et à la nécessité de réduire notre empreinte énergétique, il s’inscrit dans une démarche globale de transition énergétique. Mais alors, quels sont ses objectifs précis ?

Réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires

Au cœur de ce décret, l’ambition première est de limiter les dépenses énergétiques des bâtiments tertiaires. En instaurant des systèmes d’automatisation et de contrôle, l’idée est de permettre une régulation en temps réel, adaptée aux besoins réels des occupants.

Lutter contre le changement climatique

En optimisant la consommation énergétique, le décret BACS contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il permet de faire un pas de plus vers la réalisation des objectifs fixés par l’Accord de Paris.

Garantir le confort des occupants

Au-delà des enjeux environnementaux, le bien-être des personnes évoluant dans ces bâtiments est central. En ajustant en continu la température, l’éclairage ou encore la qualité de l’air, le décret vise à offrir un cadre de vie et de travail optimal.

Qui est concerné par le décret BACS ?

Si vous êtes maître d’ouvrage, promoteur, architecte, maître d’œuvre, constructeur, bailleur ou gestionnaire, ce décret est pour vous. En effet, ces professions, au cœur de la conception, de la construction et de la gestion des bâtiments, sont directement impactées par les nouvelles obligations du décret.

Propriétaires et gestionnaires de bâtiments

Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments sont les principaux responsables de la mise en œuvre du décret BACS. Ils doivent s’assurer que leur bâtiment dispose d’un système d’automatisation et de contrôle de l’énergie répondant aux exigences minimales fixées par le décret, et veiller à ce qu’il soit correctement entretenu et exploité.

Le décret BACS ne concerne pas tous les bâtiments. Il cible spécifiquement les bâtiments tertiaires non résidentiels. Cela englobe une multitude d’infrastructures, des bureaux aux écoles, en passant par les commerces et les hôtels. La condition sine qua non ? Leur système de chauffage ou de climatisation doit afficher une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Certains bâtiments peuvent être exemptés, notamment si la mise en conformité s’avère trop coûteuse ou techniquement irréalisable avec un retour sur investissement dépassant les 10 ans.

Fournisseurs et installateurs de BACS

Les fournisseurs et les installateurs de solutions de BACS, notamment ceux dans la Gestion Technique du Bâtiment (GTB), jouent également un rôle clé dans la réalisation des objectifs du décret. Ils doivent respecter les normes techniques et les bonnes pratiques pour concevoir, installer et mettre en service ces systèmes. Ils peuvent également proposer des solutions innovantes et adaptées aux besoins spécifiques des bâtiments.

Organismes de certification et de formation

Les organismes de certification et de formation sont chargés d’assurer la qualité des systèmes et de former les professionnels du secteur aux exigences du décret. Ils contribuent à améliorer l’expertise technique dans le domaine de la gestion des bâtiments et à assurer un haut niveau de performance énergétique.

Les échéances du décret BACS

La mise en conformité ne se fera pas du jour au lendemain. Deux échéances sont à retenir en fonction de la puissance du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) du bâtiment. 

Bâtiments avec une puissance > 290 kW

Les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021 et dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse les 290 kW sont déjà concernés. Pour les bâtiments existants, l’horizon est fixé au 1er janvier 2025

Bâtiments avec une puissance > 70 kW

Pour les bâtiments existants dont la puissance est supérieure à 70 kW mais inférieure à 290 kW, l’échéance est portée au 1er janvier 2027.

Ces échéances peuvent sembler lointaines mais nécessitent tout de même d’anticiper les actions à entreprendre, compte tenu des implications techniques et financières liées à la mise en conformité. 

Comment mettre en œuvre le décret ?

Pour appliquer efficacement le décret BACS, réfléchissez à des stratégies adaptées au niveau de chaque bâtiment. Voici quelques solutions et bonnes pratiques pour vous aider :

 

  • Évaluation préalable : Évaluez les besoins spécifiques du bâtiment en termes d’économies d’énergie et d’amélioration de la performance des systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation.
  • Choix des technologies adaptées : Sélectionnez un système de collecte des données et de visualisation qui offre le meilleur rendement énergétique possible, en tenant compte des caractéristiques du bâtiment et de son utilisation. Vous pouvez y associer un système d’automatisation pour agir directement sur vos structures.
  • Amélioration continue : Assurez une maintenance régulière et une mise à jour des systèmes BACS pour garantir leur performance optimale et prolonger leur durée de vie.
  • Formation et sensibilisation : Formez les gestionnaires de bâtiments et les techniciens aux bonnes pratiques pour exploiter et maintenir les BACS, ainsi qu’à l’utilisation des données recueillies pour optimiser la gestion énergétique du bâtiment.

L’IoT au service de l’efficacité énergétique

La mise en application concrète du décret BACS nécessite l’intégration de solutions technologiques avancées. L’Internet des Objets (IoT) se présente comme un outil incontournable dans cette démarche et complémentaire à des systèmes tels que la GTB

Il permet en effet de collecter, d’analyser des données  pour ajuster les systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage en fonction des besoins réels, optimisant ainsi la consommation énergétique.

Des solutions adaptées pour une mise en conformité

Plusieurs plateformes comme l’IoT magic Builder sont aujourd’hui disponibles sur le marché, offrant des solutions spécifiquement conçues pour aider les professionnels du bâtiment à répondre aux exigences du décret BACS. 

Elles permettent une gestion fine et proactive des installations, garantissant à la fois la conformité réglementaire et le confort des occupants. La GTB traditionnelle prend même une nouvelle dimension en devenant une GTB connectée, intégrant capteurs intelligents et dispositifs IoT pour une surveillance en temps réel des performances du bâtiment. C’est un grand pas vers le smart building

Des aides financières pour accompagner les propriétaires

Face à l’importance de la transition énergétique et de l’optimisation des performances des bâtiments tertiaires, le gouvernement a mis en place des incitations pour encourager la mise en conformité avec le décret BACS.

Bonification de prime CEE pour la GTB

Le gouvernement a instauré une bonification de prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) destinée aux installations ou améliorations des systèmes de gestion technique des bâtiments tertiaires. Cette aide s’adresse aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires ayant plus de deux ans d’existence. Elle vise l’acquisition de nouveaux systèmes ou l’amélioration de systèmes existants, avec une bonification qui varie selon l’opération : multiplication par 2 pour une nouvelle acquisition et par 1,5 pour une amélioration.

Des opérations éligibles jusqu’au 31 décembre 2023

Les bénéficiaires potentiels sont encouragés à comparer les offres de plusieurs personnes éligibles pour maximiser les avantages de cette prime. Les opérations éligibles à cette bonification sont celles engagées entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023.

En conclusion, le décret BACS, bien qu’il introduise de nouvelles obligations pour les acteurs du secteur tertiaire, s’inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et d’optimisation des ressources. Il ne s’agit pas simplement de se conformer à une réglementation, mais de saisir l’opportunité d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, de réduire les coûts opérationnels et d’offrir un meilleur confort aux occupants.

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